Décret n° 82-391
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-391 du 27 novembre 1982 portant création du centre national du commerce extérieur
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 10
Le centre participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes. !