Article 2

L'entreprise créée en vertu de l'article Art. 5. ier du présent décret, est une entreprise socialiste nationale dont les objectifs, les moyens et la compétence territoriale sont fixés ainsi qu'il suit :

a) Les objectifs :

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social :

- de l'exercice du monopole de l'importation et de la distribution régulière de la presse, des revues et des périodiques, sur l'ensemble du territoire national et la diffusion de la presse écrite et des périodiques nationaux à l'étranger. d'organiser, dans le cadre de la mission générale définie à l'alinéa précédent, un réseau national de distribution de la presse nationale et étrangère.

b) Moyens :

Pour accomplir sa mission :

a) l'entreprise est dotée, par l'Etat, de moyens humains et matériels liés à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés;

b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de son objet et conformément aux dispositions legislatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, Immobiliers, industriels, financiers et commerciaux, pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par les plans et programmes de développement ;

c) l'entreprise peut contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions légtslatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement;

d) elle est, également, habilitée à effectuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les opérat'ons commerciales, mobilières, immobilières, Industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion.

c) Compétence territoriale :

L'entreprise exerce ses activités sur tout le territoire national.