Décret n° 82-390
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-390 du 27 novembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des messageries de presse (Ε.ΝΑ.ΜΕ.Ρ.)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DU COMMERCE
