Décret n° 82-389
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-389 du 27 novembre 1982 portant transformation de la société nationale de bâtiments et de travaux publics d'Alger (SNB- TRAPAL) en entreprise socialiste de construction de bâtiments (E.S.C.B.)
Article 5
Le siège de l'entreprise est fixé à El Achour (wilaya d'Alger); il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme,
