Décret n° 82-385
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-385 du 27 novembre 1982 prorogeant, pour la campagne 1982-1983, les dispositions du décret n° 79-97 du 9 juin 1979 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.), pour la campagne 1979- 1980
Article 1er
Sont prorogées, pour la campagne 1982-1983, les dispositions du décret n° 79-97 du 9 juin 1979 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales pour la campagne 1979-1980 susvisé.
