Décret n° 82-384
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-384 du 27 novembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes allmentaires et couscous (SN SEMPAC), dans le domaine de l'exploitation, de la gestion et du développement des industries alimentaires et dérivés
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DU TOURISME
