Article 1er

Sont transférés, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée, à l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Tiaret: 1°) les activités d'exploitation, de gestion et de développement des industries alimentaires et dérivés relevant du domaine des industries alimentaires exercées par la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous; 2°) les biens, droits, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Tiaret, assumées par la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous; 3°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.