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Décret n° 82-382 · ج.ر عدد 48 لسنة 1982

Décret n° 82-382 du 27 novembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés d'Alger, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et 30 novembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 novembre 1982.

Chadli BENDJEDID.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.