Décret n° 82-379
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-379 du 27 novembre 1982 portant création de l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD-Sidi Bel Abbès)
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION -
Article 11
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
