Décret n° 82-378
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-378 du 27 novembre 1982 portant création de l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Tiaret (ERIAD- Tiaret)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
La structure, la gestion et le fonctionnement de l'entreprise et de ses unités, obéissent aux principes contenus dans la charte de l'organisation socialiste des entreprises, aux dispositions édictées par l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion sorialiste des entreprises et aux textes pris pour son application.
