Décret n° 82-377
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-377 du 27 novembre 1982 portant création de l'entreprise des industries allmentaires céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD- Alger)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Alger.
Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de compétence de l'entreprise, par décret pris sur rapport du ministre chargé des industries légères.
