Article 12

Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :

- l'assemblée des travailleurs,

- le consell de direction, le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités, les commissions permanentes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.