TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 5
Le transfert des activités comporte : 1°) la substitution de l'entreprise de travaux de Blida à l'entreprise de travaux d'Alger, au niveau de sa direction régionale de Blida, à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme. 2°) les compétences en matière de réalisation et de construction exercées par l'entreprise de travaux d'Alger au niveau de la direction régionale de Blida.