Décret n° 82-363
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
Décret n° 82-363 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études de l'habitat de Constantine (B.E.H.-Constantine)
Article 3
Le bureau d'études de l'habitat de Constantine est placé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
