Décret n° 82-362
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
Décret n° 82-362 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études de l'habitat de Tizi Ouzou (Β.Ε.Η.-Tizi Ouzou)
Article 3
Le bureau d'études de l'habitat de Tizi Ouzou est placé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.