Décret n° 82-361
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
Décret n° 82-361 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études de l'habitat de Tlemcen (B.E.H.-Tlemcen)
Article 3
Le bureau d'études de l'habitat de Tlemcen est placé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1982
