Décret n° 82-36
· ج.ر عدد 4 لسنة 1982
Décret n° 82-36 du 23 janvier 1982 fixant les attributions du ministre des transports et de la pêche
Article 18
Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 23 janvier 1982.
Chadli BENDJEDID.