Article 11

En matière de météorologie et conformément à la législation en vigueur, le ministre des transports et de la pêche est chargé de la préparation, de la mise en œuvre et du contrôle de l'application de la réglementation relative : aux modalités de production, de traitement, de diffusion ainsi que d'utilisation des données météorologiques, en coordination avec chaque ministère utilisateur ; aux conditions d'uniformisation des équipements météorologiques et de codification des procédures d'exploitation météorologique,