Article 4

Pour accomplir sa mission, le bureau d'études et de réalisations en urbanisme d'Oran est doté, par l'Etat et dans le cadre de la réglementation en vigueur, du patrimoine, des activités, des structures, des moyens et des personnels précédemment détenus par l'entreprise de travaux d'Alger au niveau de ses structures d'études générales d'Oran.