Article 10

Le bureau d'études et de réalisations en urbanisme d'Oran exerce ses activités, conformément à son objet, sur le territoire de la wilaya de son lleu d'implantation et, éventuellement, des wilayas limitrophes.

La fixation du champ d'intervention du bureau d'études et de réalisations en urbanisme d'Oran est arrêtée par le ministre de l'habitat et de l'urbanisme en fonction du plan de charge national et des capacités du bureau. 1