Article 4

Pour accomplir sa mission, le bureau d'études et de réalisations en urbanisme de Constantine est doté par l'Etat, dans le cadre de la réglementation en vigueur, du patrimoine, des activités, des structures, des moyens et des personnels précédemment détenus par l'entreprise de travaux d'Alger au niveau de ses structures d'études générales de Constantine.