Décret n° 82-358
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-358 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études et de réalisations en urbanisme de Constantine (U.R.CO.)
Article 3
Le bureau d'études et de réalisation en urbanisme de Constantine est placé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
