Décret n° 82-357
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
Décret n° 82-357 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études et de réalisations en urbanisme de Tizi Ouzou (U.R.T.O.), р. 1472
Article 3
Le bureau d'études et de réalisation en
- placé sous la tutelle urbanisme de Tizi Ouzou est du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
