Décret n° 82-357
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
Décret n° 82-357 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études et de réalisations en urbanisme de Tizi Ouzou (U.R.T.O.), р. 1472
Article 12
Le présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
