Décret n° 82-357 · ج.ر عدد 47 لسنة 1982
Décret n° 82-357 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études et de réalisations en urbanisme de Tizi Ouzou (U.R.T.O.), р. 1472

Article 11

L'organisation et le fonctionnement du bureau d'études et de réalisations en urbanisme feront l'objet d'un texte ultérieur conformément aux décisions du gouvernement sur les organismes d'études.

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