Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
ΑΝΝΕΧΕ PONDERATION DES CRITERES ET SOUS-CRITERES I - QUALIFICATION 485 points 40,42% .....
Formation de base 315 points 26,25%
- Expérience professionnelle. 170 points 14,17% П RESPONSABILITE 260 points 21,66% Responsabilité matérielle ou immatérielle 90 points 7,50% Responsabilité sur l'intégrité physique des tiers.. 30 points 2,50%
- Responsabilité directe et fonctionnelle 70 points 5,83% ...... ......
Degrés A 1 Comptage simple 50 2 Salt lire et écrire 55 3 C.E.P. 65 4 2ème année moyenne 75 5 3ème année moyenne 85 6 4ème année moyenne 95 7 lère année secondaire 105 8 2ème année secondaire 115 9 3ème année secondaire ou BAC 135 10 Diplôme d'études supérieures dont la durée est de 6 semestres 195 11 Diplôme d'études supérieures dont la durée est de 8 semestres 215 12 Diplôme d'études supérieures dont la durée est de 10 semestres 235 13 Diplôme d'études supérieures dont la durée est de 12 semestres 255 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1982
- Responsabilité hiérarchique diffusée 70 points 5,83% .. -Ⅲ EFFORT .............. 174 points 14,50 % Effort physique 50 points 4,17% ....
- Effort neuro-psychique 30 points 2,50% Effort intellectuel ........ 94 points 7,83% IV - CONDITIONS DE TRAVAIL 161 points 13,42% Ambiances physiques 126 points 10,50 % ....
Risques d'accidents du travail 35 points 2,92% ...
V-CONTRAINTES ET EXIGEN- CES PARTICULIERES 120 points 10 % ....
- Contraintes .............. 60 points 5 %
- Exigences particulières 60 points 5 % TOTAL : 1200 points 100% I - QUALIFICATION : 40,42 % C'est l'ensemble des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exécution convenable des tâches de travail.
- Formation de base: C'est la formation générale et professionnelle requise pour l'accomplissement convenable des tâches de travail.
a) Formation générale : C'est l'ensemble des connaissances générales ou savoir théorique non spécifiqué à une profession.
b) Formation professionnelle: C'est l'ensemble du savoir théorique spécifique à une profession.
FORMATION EN SEMESTRES Jusqu'à 1 2 3 4 5 6 55 60 65 70 75 80 85 90 95 80 85 90 95 100 105 90 95 100 105 110 115 100 105 110 115 120 125 110 115 120 125 130 135 120 125 130 135 140 145 145 155 165 175 185 195 205 215 225 235 245 255 225 235 245 255 265 275 245 255 265 275 285 295 265 275 285 295 305 315 Expérience professionnelle :
Corensembre au savoir-rame recessaire a l'accomplissement convenable des tâches de travall en qualité et en quantité.
L'expérience professionnelle est acquise par une activité pratique dans le poste de travail. Elle est mesurée par le temps nécessaire à son acquisition.
Degrés DEFINITION DES DEGRES Points 1 Jusqu'à 2 mois 25 2 Supérieure à deux mois et inférieure ou égale à six mois 30 3 Supérieure à six mois et inférieure ou égale à douze mois 35 4 Supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans 45 5 Supérieure à deux ans et inférieure ou égale à quatre ans 55 6 Supérieure à quatre ans et inférieure ou égale à six ans 70 7 Supérieure à six ans et inférieure ou égale à huit ans 85 8 Supérieure à huit ans et inférieure ou égale à dix ans 110 9 Supérieure à dix ans et inférieure ou égale à douze ans 140 10 Supérieure à douze ans 170 Ⅱ- RESPONSABILITE: 21,66 % Ce critère mesure la responsabilité découlant de l'exécution des tâches de travail. Celle-ci est fonction de l'importance des risques d'erreurs susceptibles d'être encourues dans l'accomplissement de ces tâches.
A) RESPONSABILITE MATERIELLE OU IMMA- TERIELLE Elle est constituée par l'ensemble des tâches inhérentes à chaque poste de travall exigeant :
- pour la responsabilité matérielle : l'utilisation des ressources matérielles telles que produits, outillages, équipements etc...
- pour la responsabilité immatérielle: le contrôle l'application ou l'interprétation des lois, règlements et procédures, dans les domaines de l'administration. de la santé, de l'éducation, de la formation, de la sécurité, de la prévention... dont l'accomplissement des tâches peut entrainer des préjudices sociaux, Degrés DEFINITION DES DEGRES Points
a) Risques de dommages matériels découlant d'erreurs éventuelles dans la conduite d'équipements simples ou dans l'utilisation de ressources matérielles (équipements, produits, outillages...) dont les conséquences sont repé- 10 1 rables et réparables et se limitent au poste de travail..
b) Risques très rares d'erreurs dont le préjudice social est limité à des relations individuelles et facilement réparables.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1461 Degrés | DEFINITION DES DEGRES Points (suite HUTE (Suite). !!!!!!!!!!
a) Risques de dommages matériels découlant d'erreurs éventuelles dans la conduite d'équipements ou dans l'utilisation de ressources matérielles (équipements produits, outillages...) dont les conséquences sont repérables et réparables, limitées à quelques postes de travail. 2 15
b) Risques d'erreurs dans l'exécution d'instructions dans le do maine de l'administration, de la culture, de la formation, de la santé, de la sécurité, de la prévention... dont le préjudice social est limité à des relations individuelles et réparables.
a) Risques de dommages matériels découlant d'erreurs éventuelles dans l'exécution de procédés et méthodes au niveau d'une équipe ou au niveau d'une section ou l'utilisation de ressources matérielles (équipements, outillages, produits...) dont les conséquences sont limitées et réparables. 15 20 3 b) Risques d'erreurs dans l'exécution de procédures dans le domaine de l'administration, de la culture, de l'éducation, de la formation, de la santé... dont le préjudice social est limité et porté à un groupe d'individus.
a) Risques de dommages matériels découlant d'erreurs éventuelles dans l'exécution de procédés et méthodes au niveau d'un atelier ou d'une chaîne ou l'utilisation de ressources matérielles (équipements, outillages, produits...) pouvant affecter un secteur de l'unité, un atelier ou une chaîne. 4 30
b) Risques d'erreurs dans le contrôle et l'application de procédés dans le domaine de l'administration, de la culture, de la formation, de l'information, de la santé, de la sécurité, de la prévention... pouvant entraîner un préjudice social au public ou à une collectivité de base située dans une commune.
a) Risques de dommages matériels découlant d'erreurs éventuelles 5 dans l'adaptation ou l'applica- 45 tion de procédés ou de méthodes au niveau d'un secteur de l'unité DEFINITION DES DEGRES Points Degrés (SUITE) ou de plusieurs ateliers ou dans l'utilisation de ressources matérielles (équipements, produits, outillages...) pouvant affecter le programme d'un secteur important de l'unité en quantité et en qualité. 5 b) Risques d'erreurs dans l'exécu- 45 tion de directives ou orientations dans le domaine de l'administration, de l'éducation, de la culture, de l'information, de la santé, ou le respect des normes, de lois, règlements pouvant avoir une influence sur le secteur d'une daïra ou d'une commune.
a) Risques de dommages matériels découlant d'erreurs éventuelles dans la gestion ou l'application de programmes au niveau d'une unité ou l'utilisation de ressources matérielles (produits, équipements, finances) pouvant affecter le programme de l'unité. 6 60
b) Risques d'erreurs dans la mise en œuvre des modalités d'application d'une politique nationale en matière d'éducation, d'administration, de culture, d'information, de santé ou le respect des lois et règlements pouvant avoir une influence sur le secteur d'une wilaya ou d'une daïra.
a) Risques de dommages matériels découlant d'erreurs éventuelles dans la gestion ou dans le contrôle et la coordination d'une entreprise moyenne ou plusieurs unités intégrées (complexe) ou dans l'utilisation de ressources matérielles (équipements, finances, projets) pouvant affecter la réalisation du plan au niveau de l'entreprise ou un secteur important de l'entreprise. १ 75
b) Risques d'erreurs dans l'interprétation ou le contrôle des modalités de mise en œuvre d'une politique nationale ou d'orientation en matière d'éducation, d'administration, de culture, d'information, de santé ou le respect des lois et règlements pouvant avoir une influence sur une collectivité à l'intérieur d'un secteur national ou d'une wilaya.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1982 DEFINITION DES DEGRES Degrés (SUITE) Points
a) Risques de dommages matériels découlant d'erreurs éventuelles dans la gestion ou l'élaboration de définition d'objectifs d'une entreprise importante ou plusieurs entreprises ou dans l'utilisation de ressources matérielles (équipements, finances. instruments...) pouvant affecter la réalisation d'un plan au niveau sectoriel ou national. 8 b) Risques d'erreurs dans l'analyse 90 et la conception des modalités de mise en œuvre d'une politique nationale ou d'orientations en matière d'administration, d'édu cation, de culture, d'information de santé... ou d'élaboration ou de modification des lois et règlements pouvant avoir une influence sur la collectivite nationale.
B) RESPONSABILITE SUR L'INTEGRITE PHYSIQUE DES TIERS Ce sous-critère évalue l'importance de la responsabilité découlant de l'exécution des tâches de travail pouvant entraîner une atteinte à l'intégrité physique des tiers, malgré le respect des consignes de sécurité.
Degrés DEFINITION DES DEGRES Points Responsabilité faible, découlant de 1 risques très rares, conséquences négligeables sur la santé des 5 tiers, blessures légères.
Responsabilité légèrement élevée. découlant de risques rares, aux 2 conséquences éventuelles assez 10 graves sur la santé des tiers, sans atteindre l'invalidité.
Responsabilité élevée, découlant des risques relativement fréquents. 3 aux conséquences éventuelles graves sur la sante des tiers 15 entraînant une invalidité partielle.
Responsabilité très élevée, découlant de risques fréquents, aux 4 conséquences très graves sur la 20 santé des tiers, entraînant une invalidité totale.
Responsabilité considérable, découlant de risques très fréquents, 5 aux conséquences très graves sur la santé des tiers, entraînant 30 la mort d'une ou plusieurs personnes. 23
C) RESPONSABILITE DIRECTE ET FONCTIONNELLE novembre Complexité Degrés des tâches A B de travail Groupe de travailleurs Groupe de travailleurs ayant un programme ayant un programme de travail stable et de travail stable et limité aux activités dont limité aux activités dont la technologie ou les la technologie ou les procédés de travail sont procédés de travail sont homogènes. Réalisation homogènes. Réalisation selon des instructions selon des instructions précises, détaillées ; précises; contrôle difcontrôle strict. féré.
Nombre de travailleurs 1 2 à 4 10 17 2 5 à 10 14 22 3 11 à 20 18 27 4 21 à 30 22 32 5 31 et plus 26 37 C D E 1982 Groupe de travailleurs Groupe de travailleurs Groupe de travailleurs ayant un programme ayant un programme de ayant un programme de de travail limité aux travail défini à moyen travail de portée natiocomplexes terme, élaboration de nale, défini à long terme JOURNAL activités assez dont la technologie et projets d'études, d'anaselon des orientations les procédés sont en évo-lyses, actions de coordigénérales . Les activités lution rapide, initiative nation et de contrôle sont complexes et exiassez large, rendus difficiles par la gent du collectif de OFFICIEL complexité et la variété travail: des tâches: autonomie dans la prise de décia) une prise d'initiasions. tive avec autonomie totale, DE
b) un esprit de créa- LA tion et d'application de découvertes scienti- REPUBLIQUE fiques.
ALGERIENNE 24 31 38 30 38 46 36 45 54 42 52 62 48 59 70
D) RESPONSABILITE HIERARCHIQUE DIFFUSEE Ce sous-critère évalue l'importance des responsabilités de commandement hiérarchique.
Pour ce sous-critère, il est tenu compte du nombre total de personnes dépendant hiérarchiquement du titulaire du poste et non du commandement direct.
Degrés DEFINITION DES DEGRES Points 1 10 à 50 travailleurs 5 2 51 à 100 travailleurs 10 3 101 à 200 travailleurs 15 4 201 à 500 travailleurs 20 5 501 à 1000 travailleurs 25 6 1001 à 2500 travailleurs 30 7 2501 à 5000 travailleurs 40 Degrés DEFINITION DES DEGRES REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1982 DEFINITION DES DEGRES Degrés (SUITE) Points 8 5.001 à 10.000 travailleurs 50 9 10.001 à 15.000 travailleurs 60 1 10 Plus de 15.000 travailleurs 70 III- EFFORT: 14,50 % Ce critère apprécie l'importance et la continuité de l'effort tant physique, neuropsychique, qu'intellectuel nécessaire à l'exécution satistfaisante des tâches de travail.
A) EFFORT PHYSIQUE Ce sous-critère évalue l'importance de l'effort physique, qu'il soit dynamique ou statique, exigé pour l'exécution des tâches de travail. Dans ce sous-critère, sont pris en considération, la nature de l'effort (posture), le degré d'intensité (charge manipulée) et la durée d'exposition (temps de travail).
Ce sous-critère comprend deux colonnes de pondération: la première correspond à la durée normale de la journée de travail (solt 75%) et la deuxième correspond à une partie de la journée de travail (soit 40%).
NOMBRE DE POINTS Toute la journée Partie de la journée (soit 75%) (soit 40%) Effort physique très faible, déployé dans une position assise; rares déplacements avec une charge 1 minimale .
a) Effort physique faible, déployé par tout 6 12 6 le corps (effort dynamique) consistant dans la manipulation continuelle de charges ne dépassant pas 3 kg ou dans des déplacements fréquents avec une charge minimale.
b) Effort physique faible, déployé dans la debout en utilisant les deux bras. 2
c) Effort physique faible, déployé dans la assise en utilisant les bras, sans appui.
d) Effort physique faible, déployé par tout (à pled) position 12 position le corps (effort statique) en position inconfortable, mais temporairement (accroupi) avec charge minimale.
a) Effort physique modéré, déployé par tout le corps (effort dynamique) consistant dans la manipulation continuelle de charges de 3 à 10 kg 3 (levage, déplacement), utilisation d'outils néces- 19 sitant temporairement certains mouvements 8 de force, déplacement avec une charge ne dépassant pas 15 kg.
Degrés DEFINITION DES DEGRES
b) Effort physique modéré, déployé dans la position debout, en utilisant les deux bras et souvent dans une position inconfortable et nécessitant de fréquents mouvements de force équivalant à une charge de 25 kg.
c) Effort physique modéré, déployé dans la position assise en utilisant de manière fréquente, intense, 3 mais limitée, les deux bras et, éventuellement, (Suite) les deux pieds.
d) Effort physique modéré, déployé par tout le corps (effort statique) parfois dans des positions inconfortables, mouvements de force correspondant à une manipulation continuelle d'une charge de 3 kg.
a) Effort physique moyen, déployé par tout le corps (effort dynamique et statique) consistant dans la manipulation continuelle de charge d'un poids de 10 à 25 kg (levage, déplacement des matières en vrac ou en pièces) à l'aide d'outils simples, position de travail inconfortable (à genoux, accroupies) ou nécessitant des mouvements de force d'une intensité et d'une fréquence variable.
b) Effort physique moyen, déployé dans une position debout en utilisant les deux bras dans des positions inconfortables et nécessitant de fréquents mouvements d'une force équivalente à une charge dépassant 25 kg.
c) Effort physique moyen, déployé dans une position assise en utilisant les deux bras et les deux pieds ou nécessitant de fréquents mouvements de force avec charge variable.
d) Effort physique moyen, déployé par tout le corps dans des positions inconfortables (effort dynamique et statique) (à genoux, accroupies) avec manipulation continuelle de charge de 10 kg ou nécessitant des mouvements d'une force équivalente.
a) Grand effort physique, déployé par tout le corps (effort dynamique et statique) consistant dans la manipulation continuelle de charges de 25 a 40 kg (levage, déplacement de matières en vrac ou en pièces) à l'aide d'outils simples selon un rythme de travail imposé par l'organisation de travail; positions de travail parfois inconfortables 5 dues à l'exécution du travail dans un espace limité.
b) Grand effort physique, déployé par tout le corps (effort dynamique et statique) dans des positions inconfortables (accroupies, à genoux) nécessitant d'importants mouvements de force.
NOMBRE DE POINTS Toute la journée Partie de la journée (soit 75%) (soit 40%) 19 8 (suite) 8 (suite) 27 36 11 36 11 15 Degrés 6 DEFINITION DES DEGRES (SUITE) 23 novembre 1982 NOMBRE DE POINTS Toute la journée Partie de la journée (soit 75%) (soit 40%)
a) Très grand effort physique, déployé par tout le corps (effort dynamique et statique) consistant dans la manipulation continuelle de charges de ق 40 kg environ (levage) nécessitant des mouvements de tout le corps dans des positions différentes. 6 b) Très grand effort physique, déployé par tout le 50 corps (effort dynamique et statique) positions inconfortables (accroupies, dans des 20 à genoux) exigeant des capacités physiques élevées avec manipulation de charges d'un poids variable, effectuées sur des hauteurs, des espaces étroits ou en sous-sol.
B) EFFORT NEURO-PSYCHIQUE Ce sous-critère évalue l'importance de la tension sensorielle, qu'elle soit visuelle ou auditive, découlant de l'exécution de tâches de travail.
Ce sous-critère s'applique uniquement à la nature de l'attention, à son intensité, à sa fréquence ainsi qu'à la précision dans la perception et aux réactions de celle-ci.
Il apprécie donc la fatigue nerveuse qui résulte de la monotonie et des cadences imposées par l'organisation du travail, Degrés DEFINITION DES DEGRES Points Tension sensorielle peu élevée, consécutive à l'exécution de tâches de travail répétitives (monotonie due aux opérations et gestes limi- 1 tés) ou à un contrôle visuel de 5 procédés technologiques, de machines, d'installations, effectué sur la base de la perception de signaux (attention intermittente).
Tension sensorielle assez élevée, consécutive à l'exécution de tâches de travail répétitives (monotonie due aux opérations et gestes faits selon des cadences imposées par l'organisation du travail) ou à un 2 contrôle visuel de procédés 10 technologiques, de machines, d'installations, effectué sur la base de la perception de bruits et de signaux avec réaction immédiate (attention concentrée).
Degrés DEFINITION DES DEGRES (SUITE) Points Tension sensorielle élevée, consécutive à l'exécution de tâches de travail répétitives (monotonie due aux opérations et gestes faits selon des cadences imposées par l'organisation de travail) ou à un contrôle 3 visuel ou auditif de procédés tech- 15 nologiques complexes, groupes de machines ou d'installations, effectué sur la base de la perception de signaux variés avec réaction immédiate (attention concentrée et soutenue).
Tension sensorielle très élevée, consécutive à l'exécution de tâches de travail variées ou à un contrôle de procédés technologiques comple- 4 xes, groupes de machines, d'installations, effectué sur la base 20 d'informations variées (auditives visuelles) (attention diffusée par suite de la diversité des objets à exécuter ou à surveiller).
Tension sensorielle extrême consécutive à l'exécution de tâches de travail délicates, nécessitant une 5 précision extraordinaire et une 30 rapidité élevée où aucune défalllance n'est permise parce qu'elie est irréparable.
C) EFFORT INTELLECTUEL Ce sous-critère évalue le degré de concentration mentale découlant de l'exécution de tâches de travail de reproduction ou de création, Par tâches de reproduction, il faut entendre les tâches répétitives liées à la mémoire.
Par tâches de création, il faut entendre les tâches de conception liées à l'analyse critique et à la synthèse des données, aux propositions de solutions, à la coordination rationnelle de moyens matériels et humains en vue de la réalisation d'objectifs déterminés.
Degrés DEFINITION DES DEGRES Points Effort intellectuel très faible, consécutif à l'exécution de tâches 1 de travail simples, répétitives, selon 5 les instructions précisesaucune décision à prendre.
Effort intellectuel faible, consécutif à l'exécution de tâches de travail simples, répétitives, selon 2 des instructions complétes - aucune 10 autonomie, sauf dans le choix de l'ordre des opérations à exécuter.
Effort intellectuel peu élevé, consécutif à l'exécution de tâches de travail simples mais variées, exi- 3 geant la prise de décisions de 15 portée limitée au poste de travail ou découlant d'une méthode de travail préalablement établie.
Effort intellectuel légèrement élevé, consécutif à l'exécution de tâches de travail variées, exigeant soit une réflexion au niveau de 25 l'application, soit la prise de décision limitée au mode de réalisation des tâches de travail et de coordination.
Effort intellectuel élevé, consécutif à l'exécution de tâches de travail complexes selon des plans, 5 programmes, instructions générales 35 ou exigeant des capacités d'analyse, de synthèse et d'application avec autonomie de prise de décisions.
Nature REPUBLIQUE ALGERIENNE 1467 DEFINITION DES DEGRES Points Degrés (SUITE) Effort intellectuel élevé, consécutif à l'exécution de tâches de travail complexes exigeant un degré élevé de réflexion dans 6 l'application et la coordination de 50 plusieurs activités avec autonomie dans la prise de décisions dans le cadre d'objectifs fixés par le programme ou instructions générales.
Effort intellectuel très élevé, consécutif à l'exécution de tâches de travail complexes. et variées selon des plans, programmes et 7 projets exigeant de grandes capa- 75 cités d'analyse et de synthèse, avec adaptation de procédés et de méthodes; large autonomie dans la prise de décisions.
Effort intellectuel considérable, consécutif à l'exécution de tâches de travail très variées et très com- 8 plexes exigeant de grandes capa- 94 cité d'analyse et de synthèse très large autonomie dans la prise de décisions.
IV CONDITIONS DE TRAVAIL 13,42 % Ce critère évalue le degré d'influence de l'environnement du poste de travail sur la santé du travailleur, malgré le respect des consignes de sécurité.
A) AMBIANCE PHYSIQUE Ce sous-critère évalue le degré d'inconfort, de gène, voire de risques d'altération de la santé du travailleur, qui résulte des conditions physiques dans lesquelles les tâches de travail sont exécutées, malgré l'utilisation de dispositifs de sécurité, Nombre de points en fonction de la durée d'exposition de la Degrés DEFINITION DES DEGRES nuisance +50% - 50% de la journée de travail Bruit intense portant atteinte à un organe sensoriel malgré l'utilisation de moyens individuels de protection. 6 2 Bruit 1 Conséquences: altération temporaire de l'ouïe durant l'exposition et diminution travail. de la capacité de Nature de la DEFINITION DES DEGRES nut- Degrés (SUITE) sance Nombre de points en fonction de la durée d'exposition +50% 50 % de la journée de travail Bruit très intense pouvant porter atteinte à plusieurs organes sensoriels malgré l'utilisation 2 gatoire des moyens individuels de protection.
Bruit obli- 10 4 Conséquences: altération de l'ouïe et d'autres organes.
Vibrations importantes pouvant atteindre le seuil de tolérance de l'organisme humain (fréquence Jusqu'à 30 hz environ). 1 Conséquences: altération au niveau des os, culations, muscles, tendons, éventuellement de le corps.
Vibraarti- 8 3 tout tions Vibrations très importantes pouvant atteindre la limite de fatigue (fréquence dépassant 30 hz), transmises aux bras ou à tout l'organisme lors du déplote- (ment d'efforts physiques élevés. 2 Conséquences : endommagement des 15 6 os, articulations, muscles, tendons, mais aussi des vaisseaux sanguins, des nerfs, se traduisant en maladies professionnelles.
Charge thermique obtenue par reconversion ou radiation au cours de travaux manuels effectués à une température à l'air de 35° C minimum ou à une humidité relativement moyenne pendant toute l'année, indépendamment des saisons.
Sudation due à un excés de température ou charge 1 thermique obtenue par refroidissement de l'organisme 8 3 au cours de travaux manuels effectués à une température à l'air de 0° C; nécessité d'utiliser vêtements de protection. des Micro- Ou charge thermique obtenue par changement climat répétitif au cours de la journée de travail dont l'amplitude dépasse 25° С.
Charge thermique obtenue par reconversion cours de travaux manuels lourds, effectués à température à l'air de 35° C minimum et à au une une 2 humidité relativement moyenne pendant toute 15 6 l'année, indépendamment des saisons.
Forte sudation due à un excès de température.
Eclairage du lieu de travail insuffisant, nécessitant pour des raisons techniques un éclairage artificiel 4 2 1 restant au-dessous de 100 lux seuil d'éclairement pouvant entraîner la fatigue visuelle.
Eclatrage Eblouissements permanents de forte intensité, produits par rayonnements directs ou réfléchis 2 (contraste de 2 ou plusieurs superficies), difficultés d'adaptation de la vue.
Conséquences: sensations désagréables. 7 3 Nature de la DEFINITION DES DEGRES nul- Degrés (SUITE) sance Nombre de points en fonction de la durée d'exposition +50% 1 50% de la journée de travail Pression de l'air importante, nécessitant l'utilisation d'un scaphandre, d'un caisson ou d'une chambre hyperbarique (haute pression) et une bonne consti- Pression tution physique, notamment des reins, du cœur, des 15 6 de l'air 1 poumons, de l'appareil auditif et du système nerveux.
Conséquences: risques de maladies professionnelles causées par le nitrogène atmosphérique.
Travail effectué dans un milieu sale ou répugnant avec nécessité de l'utilisation de moyens individuels 1 de protection et d'une hygiène corporelle à la fin 6 2 de la journée de travail ou travail de manière permanente dans l'eau.
Milieu répu- Travail effectué dans un milieu très répugnant ou gnant persistantes malgré et très odorant (odeurs risques 2 corporelle). d'infec- Conséquences: risques d'infection. tion Travail effectué dans un milieu où d'infection est très élevé. 3 l'hygiène 10 1 le risque 19 8 Conséquences: graves risques d'infection.
Exposition éventuelle ou rayonnement électromagnétique à haute fréquence, utilisé comme source d'énergie dans différentes technologies ; effets thermiques et non thermiques défavorables ou exро- 1 sition éventuelle au rayonnement ionisant d'émetteurs 10 4 Rayonfermés, radio-actifs ou d'appareils à rayons dans les nement , lieux de travail avec système de protection (bioloélectro- magnégique). tique ou ionisant Exposition à des radiations externes et des contaminations internes par rayonnement ionisant. 2 Conséquences: ionisant et excitation de 19 7 8 molécules, atomes et leurs structures sur le tissu vivant.
Travail effectué dans les espaces ouverts sans abri, Intemexposés aux conditions climatiques; variations de 1 température au cours de la journée et de la nuit 7 8 3 péries suivant les saisons.
Nuisances chimiques provoquant une gêne dans le travail. Elles ont des effets irritants, pouvant se Nuitraduire par une inflammation locale de la sances ou de la peau. chimuqueuse miques 1 Risques, mineurs sans conséquences durables. 6 2 ou pous- Poussières solides, visibles, non toxiques, mais sières entraînant une irritation et une allergie indusen cas de concentration élevée. trielles éventuelle Conséquences: très faible altération de la santé.
Nature de la DEFINITION DES DEGRES nul- Degrés (SUITE) sance Nombre de points en fonction de la durée d'exposition + 50% 50 % de la journée de travall Nuisances chimiques provoquant une légère altération de la santé, se traduisant par une inflammation de la peau, légères intoxications, sans conséquences graves. 2 10 4 Poussières aux effets nocifs sur l'organisme humain, entraînant une forte irritation et allergie.
Nuisances Conséquences: altération éventuelle de la santé. chimiques ou Nuisances chimiques à l'état gazeux ou pousconsidérées comme toxiques et dangereuses, liquide, risques sières éventuels malgré l'utilisation de moyens individuels indusde protection. trielles 3 Conséquences: durables dues aux effets du mercure, du plomb, de carbo-sulfure, etc... 19 8 Poussières toxiques (plomb, fibroplastique, amiante).
Conséquences: altération de la santé malgré sation de moyens de protection.
B) RISQUES D'ACCIDENTS DE TRAVAIL Ce sous-critère évalue les risques d'accidents de Degrés travail découlant de l'exécution de tâches de travail.
Ces accidents sont inhérents au poste de travail malgré l'utilisation de moyens individuels et collectifs de protection.
Nombre Degrés DEFINITION DES DEGRES de 3 points Exposition à des risques mineurs d'origine mécanique (risques 1 individuels). 5 Contusions, brûlures thermiques ou chimiques au 1er degré.
Sans conséquences. 4 Exposition à des risques relativement élevés、(risques individuels): coupures larges et pro- 2 fondes, fractures des doigts, des 10 bras, chutes de hauteur peu élevée.
Conséquence: Incapacité de travail de longue durée.
Exposition à des risques élevés :
(risques individuels) blessures internes: larges blessures causées 5 3 par les matières caustiques. 15 (Les moyens collectifs de protection sont limités en raison des techniques existantes). l'utili- Nombre DEFINITION DES DEGRES de (SUITE) Points Blessures par explosions, par incendies causés par la manipulation d'explosifs ou de matières inflammables à 21° C, par l'utilisation d'installations à pression 15 très élevée.
Conséquences: Invalidité partielle.
Exposition à des risques graves (risques individuels et collectifs).
Blessures internes graves: fractures compliquées, perte d'organes, brûlures aux 2º et 3º degrés; expo- 25 sition à la radioactivité, chutes de hauteur élevée, malgré le niveau élevé des moyens de protection.
Conséquences: Invalidité.
Exposition à des risques très graves (risques individuels et collectifs) dus à des éboulements, incendies, fabrication d'explosifs, travaux en plongée, larges brûlures au 3ème degré, malgré le niveau 35 élevé des moyens de protection.
Conséquences: Risques pouvant entraîner la mort. 23 novembre 1982 V JOURNAL OFFICIEL DE LA V CONTRAINTES ET EXIGENCES PARTICU- LIERES Ce critère évalue les contraintes et les exigences particulières engendrées par l'exécution de certaines tâches de travail n'apparaissant pas dans les autres critères.
A) CONTRAINTES Ce sous-critère évalue les contraintes à caractère exclusivement professionnel découlant de l'exécution de certaines tâches de travail.
Ce sont des exigences imposées par la nature même des tâches exécutées et de l'organisation du travail.
Ces exigences ne sont pas prises en compte dans les autres critères.
a) Discrétion :
Ce facteur définit les contraintes imposées au travailleur découlant de la connaissance d'informations dont la divulgation peut porter atteinte à autrui, à l'organisme employeur ou à l'Etat.
b) Disponibilité :
Ce facteur définit les contraintes imposées au travailleur découlant des changements fréquents des horaires et du lieu de travail.
c) Comportement :
Ce facteur définit les contraintes imposées au travailleur découlant de ses relations humaines avec les tiers.
Nombre Degrés DEFINITION DES DEGRES de points
a) Discrétion: Informations confidentielles dont la divulgation a des conséquences matérielles et 5 immatérielles relativement importantes pour autrui.
b) Disponibilité: Obligation impo- 1 sée par la nature du travail avec changements fréquents du 5 lieu permanent de travail et sujétions d'horaires de travail
c) Comportement: Comportement exigeant de la présentation et 5 du tact avec les tiers.
a) Discrétion: Informations confidentielles dont la divulgation a 2 des conséquences matérielles et 10 immatérielles importantes pour l'organisme employeur ou l'ordre public, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1471 Nombre Degrés 2 DEFINITION DES DEGRES de (SUITE) points
b) Disponibilité: Obligation imposée par la nature du travall (système d'organisation du travail) exigeant une disponi- 10 bilité fréquente en dehors de la durée normale de travail et du lieu habituel de travail. 2 (suite) c) Comportement : Comportement exigeant de la délicatesse et de l'auto-discipline, de l'influence dans un sens positif dans les 10 relations avec certaines catégories de personnes.
a) Discrétion: Informations confidentielles dont la divulgation a des conséquences très impor- 20 tantes sur le plan politique pour l'Etat.
b) Disponibilité: Obligation imposée par la nature du travail (système d'organisation du travail irrégulier) exigeant une disponibilité fréquente en dehors 20 3 de la durée normale de travail et des changements fréquents de résidence pouvant affecter le travall dans son environnement social.
c) Comportement: Comportement. exigeant un sens très développé de la persuasion, de l'influence dans un sens positif sur certai- 20 nes catégories de personnes (jeunes, adolescents, enfants).
B) EXIGENCES PARTICULIERES :
Ce sous-critère évalue les capacités et qualités particulières indispensables pour l'exécution de tâches de travail limitées à un nombre très restreint de postes.
Capacités particulières ou dextérité :
Ce facteur évalue les capacités particulières de création nécessaires pour l'exécution de certaines tâches de travail.
Ces exigences supposent des connaissances spécifiques liées à une dextérité particulière en vue de l'exécution d'un objet déterminé.
Qualités particulières :
Ce facteur évalue les qualités particulières nécessaires pour l'exécution de tâches de travail limitées à certains postes de gestion complexe, tels que : esprit d'initiative, faculté de réussir à entretenir de bonnes relations humaines nécessaires au bon fonctionnement de l'organisme, Nombre Degrés DEFINITION DES DEGRES de Points
a) Capacités particulières ou dextérité:
Capacités particulières nécessaires pour l'exécution de certaines tâches telles que motifs décoratifs variés falts selon des dessins, modèles, etc... ce qui suppose une grande dextérité. 1 2 b) Qualités particulières 20 Qualités particulières exigées par la complexité de la gestion, de l'organisme qui suppose un esprit d'initiative et la faculté d'établir des relations humaines favorables avec le personne ayant une influence sur le fonctionnement du ou des services.
a) Capacités particulières ou dextérité :
Capacités particulières nécessaires pour l'exécution de certaines tâches telles que : fabrication d'articles à caractère artisanal et d'objets d'art, ce qui suppose une dextérité extraordinaire. 2 b) Qualités particulières 40 Qualités particulières exigées par le degré élevé de complexité de la gestion de l'organisme; ce qui suppose un esprit d'initiative et ou la faculté d'établir des relations humaines favorables avec le personnel ayant une influence sur le développement d'un secteur de l'économie nationale.
a) Capacités particulières ou dextérité :
Capacités particulières nécessaires à l'exécution de certaines tâches telles que fabrication d'objets d'art très compliqués, très complexes et très esthéti- 3 ques (reproduction fidèle d'œu- 60 vres historiques très précieuses) ce qui suppose une dextérité exceptionnelle.
b) Qualités particulières :
Qualités particulières exigées par le degré très élevé de la complexité de la gestion de l'or- REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1.982 Degrés DEFINITION DES DEGRES (SUITE) Points ganisme; ce qui suppose un ез- prit d'initiative et/ou la faculté d'établir des relations humaines favorables avec le personnel et 3 l'environnement de l'organisme 60 (suite) ayant une influence très impor- (suite) tante sur le développement d'un secteur vital de l'économie nationale.
