Décret n° 82-356 du 20. novembre 1982 portant fixation de la méthode nationale de classification des postes de travail

Décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de nuisance

Arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif