Décret n° 82-348
· ج.ر عدد 46 لسنة 1982
Décret n° 82-348 du 13 novembre 1982 portant création de l'entreprise de construction de Tlemcen (E.C.-Tlemcen)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 9
Le siège de l'entreprise est fixé à Tlemcen.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1982
