Décret n° 82-348
· ج.ر عدد 46 لسنة 1982
Décret n° 82-348 du 13 novembre 1982 portant création de l'entreprise de construction de Tlemcen (E.C.-Tlemcen)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 25
Le présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 13 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1429,
