Décret n° 82-348
· ج.ر عدد 46 لسنة 1982
Décret n° 82-348 du 13 novembre 1982 portant création de l'entreprise de construction de Tlemcen (E.C.-Tlemcen)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 14
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.