Article 10

Le bureau d'études d'architecture d'Oran exerce en priorité les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas d'Oran, Mostaganem et Mascara.

Il peut, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter des études en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territortale.