Décret n° 82-345
· ج.ر عدد 46 لسنة 1982
Décret n° 82-345 du 13 novembre 1982 portant création du bureau d'études d'architecture de Annaba
Article 3
Le bureau d'études d'architecture de Annaba est placé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.