Article 6

Le transfert des activités comporte :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 20vembre 1982 1º la substitution du bureau d'études d'architecture de Blida au bureau central d'études de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), au niveau de l'unité régionale de Blida, à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme; 2º les compétences en matière d'études d'architecture, exercées par le bureau central d'études de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), au niveau de l'unité régionale de Blida.