Décret n° 82-343
· ج.ر عدد 46 لسنة 1982
Décret n° 82-343 du 13 novembre 1982 portant création du bureau d'études d'architecture de Blida
Article 10
Le bureau d'études d'architecture de Blida exerce en priorité les activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Blida.
Il peut, à titre exceptionnel, par arrêté du miništre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter des études en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.