Décret n° 82-34
· ج.ر عدد 4 لسنة 1982
Décret n° 82-34 du 23 janvier 1982 portant création et fixant le statut-type des coopératives agricoles de services et des approvisionnements (C.A.S.A.P.)
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil de gestion
Article 42
Le directeur est responsable de la mise en œuvre des dispositions de l'article 6 du présent statut, soit directement, soit par délégation de ses pouvoirs.
