TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — L'assemblée générale
Article 28
L'assemblée générale a, notamment, pour rôle :
- de déterminer et de fixer le plan général d'activité de la coopérative, conformément à son objet,
- d'approuver le règlement intérieur de la coopérative établi par le conseil de gestion,
- d'examiner, en vue d'un règlement amiable, tous conflits survenus entre la coopérative et ses sociétaires, de désigner et de révoquer, au scrutin secret, les membres du conseil de gestion, d'approuver ou de refuser tous dons, legs ou subventions accordés à la coopérative,
- d'examiner et d'approuver ou de rectifier, en fin d'exercice, le bilan et les rapports d'activités, de procéder à l'affectation des résultats, conformément à l'article 44 ci-dessous, elle se prononce sur les demandes d'adhésion à la coopérative, Elle se prononce, en outre, à la majorité absolue des membres sur les cas d'exclusion de sociétaires, utres que les membres de droit visés à l'article 8 ci-dessus.