Article 3

Les objectifs et moyens de l'entreprise | sont fixés conformément à son objet, comme suit:

I) - Objectifs : .a) exploiter et gérer les activités industrielles relatives à la production de :

- briques,

- tuiles, produits silico-calcaires, autres produits de substitution,

b) préparer et réaliser les plans annuels et pluriannuels de production,

c) assurer les approvisionnements nécessaires à la réalisation des plans annuels et pluriannuels de production,

d) assurer la vente de ses produits sur le marché national, dans le cadre de la réglementation en vigueur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1393

e) réaliser toutes études techniques, technologiques, conomiques et financières en rapport avec son objet,

f) entreprendre ou réaliser tout investissement concourant à rentabiliser les activités de production conformément à son objet,

g) organiser et développer les structures de main- Genance permettant d'optimiser les performances de son apparell de production,

h) acquérir, exploiter ou déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet,

1) promouvoir et participer à toute action de coordination avec les entreprises chargées de la production, de l'approvisionnement, du développement en de la distribution des produits de la branche des industries des produits rouges, susceptibles de avoriser la normalisation et l'amélioration quantitative et qualitative des activités de gestion et de production,

J) assurer l'intégration et la prise en charge des nouvelles unités de production réalisées dans le adre du plan de développement national.

II - Moyens :

a) Pour atteindre ses objectifs et accomplir se mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie le transfert, d'une partie des biens, parts, droits, bligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.) ou confiés à elle, des moyens, structures oarts, droits, obligations, et personnels des ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise.

b) En outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,

c) L'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions forcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement,

d) Par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, Immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions, et ce, dans le cadre de la règlementation en vigueur.

III - Compétence territoriale :

L'entreprise exerce ses activités conformément à son objet, à titre principal, sur le territoire des wilayas ci-après: Alger, Blida, Ech Cheliff, Médéa, Bouira, Tizi Ouzou, Djelfa, M'Sila, Laghouat.

Elle peut, toutefois et après autorisation de l'autorité de tutelle, exercer, à titre accessoire, ses activités en dehors des limites régionales ainsi fixés. 1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA