Article 3

Les objectifs et moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit : [) - Objectifs :

a) expioiter et gérer les activités industrielles relatives à la production de : briques,

- tulles, produits silico-calcaires, 'autres produits de substitution, -

b) préparer et réaliser les pians annuels et pluriannuels de production, 9 novestibre 1982 JOURNAL OFFICIEL SE LA

c) assurer les approvisionnements nécessaires à la | realisation des plans annuels et pluriannuels de production,

d) assurer la vente de ses produits sur le marché national, dans le cadre de la réglementation en vigueur,

e) realiser toutes études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet

f) entreprendre ou réaliser tout investissement concourant à rentabiliser les activités de production, conformément à son objet,

g) organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances de sou appareil de production,

b) acquérir, exploiter ou déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant & : son objet,

1) promouvoir et participer à toute action de coordination avec les entreprises chargées de la production, de l'approvisionnement, du développement et de la distribution des produits de la branche des industries des produits rouges, susceptible a favoriser la normalisation et l'amélioration quanti tative et qualitative des activités de gestion et d production,

1) assurer l'intégration et la prise en charge des nouvelles unités de production réalisées dans le cadre du plan de développement national.

II- Moyens :

a) Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par vole ae transfert, d'une partie des biens, parts, droits obligations et personnels détenus ou gérés par le societe nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.) ot confiés à elle, des moyens, structures, parts, droits, obligations, et personnels liés ou affectes à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise.

b) En outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions tegislatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, Immobiliers, Industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,

c) l'entreprie peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour ren forcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement,

d) Par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, Industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. [11 Compétence torritoriale :

L'entreprise exerce ses activités conformément à son objet, à titre principal, sur le territoire des wilayas REPUBLIQUE ALGERIENNE 1991 ci-après: Béjaïa, Sétif, Constantine, Annaba, Skikda, Guelma, Tébessa, Batna, Jijel, Oum El Bouaghi, Biskra, Ouargla, Tamanrasset.

Elle peut, toutefois, après autorisation de l'autorité de tutelle, exercer, à titre accessoire, ses activités en dehors des limites ci-dessus fixées.