Décret n° 82-330 du 6 novembre 1982 portant création de l'institut militaire de documentation, d'évaluation et de prospective

Il est créé un institut militaire de documentation, d'évaluation et de prospective, appelé par abréviation : « I.M.D.E.P. >.

L'institut visé à l'article 1er du présent décret est placé sous la tutelle du ministre de la défense nationale.

Art, 3. - Les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'institut militaire de documentation, d'évaluation et de prospective seront ultérieurement définies par voie règlementaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 novembre 1982.

Chadli BENDJEDID. 9 novembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES