Décret n° 82-33
· ج.ر عدد 4 لسنة 1982
Décret n° 82-33 du 23 janvier 1982 portant création de l'office national des approvisionnements et des services agricoles (ONAPSA)
TITRE III — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT
Article 13
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.
