Article 1er

Sont transférés à l'entreprise des ciments et dérivés d'Ech Cheliff (E.C.D.E.), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1 - les activités relevant du domaine de la production et de la vente, exercées par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.),

2 - les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités, de production et de la vente relevant des objectifs de l'entreprise des ciments et dérivés d'Ech Cheliff (E.C.D.E.), assumées par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.),

3 - les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.