Article 1er

Sont transférés à l'entreprise des ciments et dérivés - Est (E.R.C.E.), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée: 1-les activités relevant du domaine de la production et de la vente, exercées par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.),

2- les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités, de production et de la vente relevant des objectifs de l'entreprise des ciments et dérivés - Est (E.R.C.E.), assumées par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.),

3- les personnels liés à la gestion et au fono tionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.