Décret n° 82-325
· ج.ر عدد 44 لسنة 1982
Décret n° 82-325 du 30 octobre 1982 portant création de l'entreprise des ciments et dérivés d'Ech Cheliff (E.C.D.E.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé & Ech Cheliff.
Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé des industries légères.