Décret n° 82-323
· ج.ر عدد 44 لسنة 1982
Décrets n° 82-323 du 30 octobre 1982 portant création de l'entreprise des ciments et dérivés Centre (E.R.C.C.)
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé des industries légères.