Décret n° 82-323
· ج.ر عدد 44 لسنة 1982
Décrets n° 82-323 du 30 octobre 1982 portant création de l'entreprise des ciments et dérivés Centre (E.R.C.C.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 20
Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 susvisée, relatives aux activités de production et de vente liées aux ciments et dérivés.