Décret n° 82-32
· ج.ر عدد 4 لسنة 1982
Décret n° 82-32 du 23 janvier 1982 portant réaménagement des statuts de l'office national du matériel agricole (O.NA.M.A.)
TITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 12
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.
