TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 5
Les résultats de son action, les brevets d'invention, dessins et modèles établis en conséquence de ses activités, sont établis en son nom, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en la matière.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-443 (ج.ر عدد 73 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 5. — Le conseil d’administration du centre est composé des représentants ci-après désignés :
— un (1) représentant de l’autorité de tutelle, président,
— un (1) représentant du ministre chargé de la recherche scientifique,
— un (1) représentant du ministre chargé des finances,
— un (1) représentant du ministre chargé de l’industrie,
— un (1) représentant du ministre chargé des ressources en eau,
— un (1) représentant du ministre chargé de l’éducation nationale,
— un (1) représentant du ministre chargé de l’énergie,
— un (1) représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement,
— le représentant de l’organe national, directeur permanent de la recherche scientifique,
— une (1) personnalité désignée par l’autorité de tutelle et dont l’activité est en rapport avec les domaines de recherche du centre,
— le directeur du centre,
— les directeurs des deux (2) unités de recherche en relevant,
— le président du conseil scientifique du centre,
— deux (2) représentants élus des personnels chercheurs du centre,
— un (1) représentant élu des personnels de soutien de recherche du centre.
La liste nominative des membres du conseil d’administration est fixée par arrêté du ministre de l’habitat et de l’urbanisme pour une période de quatre (4) années."
