TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Sans préjuger des dispositions ultérieures à prendre, relatives aux établissements similaires, le centre. ainsi désigné. est un organisme socialiste national, à caractère économique conformément aux principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, aux dispositions de l'ordonnance 71-74 du 16 novembre 1971. relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application.
Le centre, réputé commerçant dans ses relations avec les tiers, est régi par la législation en vigueur et soumis aux règles édictées par le présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-443 (ج.ر عدد 73 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Outre les missions prévues à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Châabane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le centre est chargé d’élaborer et de réaliser les programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique relevant de son domaine de compétence, notamment en matière de mise au point et de développement des matériaux, produits, matériels et procédés dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme”.
