Article 1er

Il est créé une entreprise dénommée < Entreprise de la céramique sanitaire Ouest >, par abréviation <<< E.C.O. » qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après: l'entreprise.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1353 L'entreprise, qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entretreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les présents statuts.