Article 4
L'article 20 du décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 susvisé est modifié et complété comme suit : < Article 20:
I. - La direction de l'informatique est chargée
- d'initier, d'effectuer ou de faire effectuer, en relation avec les structures concernées, toute étude permettant de connaître la situation informatique et de procéder à toute étude nécessaire à l'élaboration des schémas-directeurs de développement à moyen et long termes de l'activité Informatique nationale.
- dans le but d'assurer une bonne comptabilité des équipements et logiciels, de préparer ou de participer la préparation de toute étude afférente à l'élaboration des règles de normalisation en matière d'équipements et de logiciels informatiques. de veiller à l'exécution correcte, par les opérateurs concernés, des décisions et programmes arrêtés en matière de normalisation et de diversification des approvisionnements informatiques, d'assurer et d'impulser, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans les limites de ses attributions, la normalisation statistique, l'utilisation de l'informatique pour la rationalisation des circuits de l'information et pour la coordination et la gestion des fichiers statistiques nationaux, d'assurer ou de faire assurer l'exploitation informatique, des recensements et enquêtes statistiques du ministère et la mise en place de banques de données pour le ministère.
II. La direction de l'informatique comprend :
1 - la sous-direction de la planification informatique,
2 - la sous-direction de la standardisation et de la règlementation informatiques, 3 la sous-direction de la normalisation statistique et des fichiers, 4 la sous-direction des applications et de l'expioitation informatiques. a la sous-direction de la planification informatique a pour tâches, en collaboration avec les structures concernées : d'assurer ou de faire mener des études sur le développement à moyen et long termes de l'informatique nationale, de préparer les études et éléments nécessaires aux travaux d'élaboration des projets de plans annuels et pluriannuels de développement en informatique, d'initier et d'animer les travaux d'élaboration des plans et des programmes, conformément aux orientations, objectifs et procédures arrêtés en la matière, de suivre et d'évaluer, en ce qui la concerne, l'état d'exécution des plans et programmes informatiques et d'en faire rapport périodique, de préparer les décisions appropriées ayant trait aux programmes et projets informatiques, b- La sous-direction de la standardisation et de la règlementation est chargée, en collaboration avec les structures concernées :
- en matière de standardisation, d'étudier, d'élaborer et de proposer les critères de normalisation des équipements et des logiciels informatiques,
- en matière de réglementation, d'étudier, d'élaborer et de proposer tout projet de mesure règlementaire concernant l'informatique et de veiller à son application en relation avec les autorités et organismes concernés,
- d'étudier, d'élaborer et de proposer toute mesure tendant à l'utilisation optimale des moyens, structures et personnels nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale informatique.
La sous-direction de la normalisation statis- C tique et des fichiers est chargée, en collaboration avec les structures concernées : de participer à la rationalisation des circuits de l'information statistique, de préparer ou d'étudier les dossiers techniques des études relatives à leur normalisation et à leur organisation,
- d'animer l'élaboration des codes et nomenclatures statistiques, d'en assurer la centralisation et la gestion et de veiller à leur diffusion,
- d'élaborer et de proposer les modalités techniques de et la d'assurer coordination , éventuellement des fichiers , la statistiques gestion des nationaux fichiers nationaux du ministère,
- d'étudier et de proposer les instruments nécessaires à la mise en place des banques de données utiles à la planification, Imprimerie Officielle Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 octobre 1982 d La sous-direction des applications et de l'exploitation informatiques a pour tâches:
- de faire étudier et de faire transcrire, en langage approprié, les applications informatiques pour les travaux statistiques et de planification de l'adminis tration centrale du ministère, d'assurer ou de faire assurer la saisie informatique sur les supports appropriés et l'exploitation de ces travaux, -d'effectuer ou de faire effectuer les études nécessaires à la définition, à la mise en œuvre et au développement des systèmes informatiques du ministère,
- d'étudier et de proposer, en relation avec les structures concernées du ministère, les mesures nécessaires à l'utilisation rationnelle et à la maintenance des équipements informatiques de l'administration centrale du ministère >. (le reste sans changement).